Droit rural et viticole
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
- Le choix du statut juridique de l’exploitation agricole et viticole (constitution/modification de sociétés),
- La conclusion et la gestion des baux ruraux (baux ruraux à long termes, baux cessibles, cession de baux..)
- L’acquisition de propriétés rurales, viticoles ou forestières ;
- la transmission optimisée de l’exploitation agricole ou viticole (donation, cession de parts de sociétés, pacte Dutreil…)