Préparer son rendez-vous

SUCCESSION

I/ ETAT CIVIL

Extrait de l’acte de décès (à demander à la mairie du lieu de décès),
Livret de famille de la personne décédée,
Contrat de mariage de la personne décédée ou copie du jugement de divorce de la personne décédée,
Livrets de famille des héritiers,
Contrat de mariage des héritiers ou copie du jugement de divorce des héritiers,
Adresse, profession, coordonnées téléphoniques et e-mail des héritiers.

II/ DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT

III/ DONATIONS ANTERIEURES

IV/ ACTIF DE SUCCESSION

Livrets et/ou relevé d'identité bancaire concernant chacune des banques où est ouvert un compte au nom du défunt et/ou de son conjoint,
Tous documents concernant chacune des retraites et pensions que le défunt ou le conjoint percevait ou dernier bulletin de salaire,
Photocopie de la carte vitale,
Cartes grises de tous véhicules (voiture, caravane, bateau, etc, ...) + kilométrage ou valeur argus,
Contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt ou son conjoint,
Renseignements sur les biens immobiliers:

Parts de société (coordonnées de l’expert-comptable, statuts mis à jour, bilans..),
Courriers des éventuelles mutuelles,
Contrat d’assurances décès, obsèques,
Fonds de commerce : bilan, acte d’acquisition, bail…

V/ PASSIF DE SUCCESSION

toutes factures acquittées ou non après le décès et pour une dépense antérieure au décès (Télécom, assurances habitation, auto…, factures des pompes funèbres, factures EDF, GDF, frais de dernières maladie, de maison de retraite),
Emprunts (tableaux d’amortissement, copies des contrats de prêt) et copie des assurances décès- invalidité, engagements de caution,
Dernier avis d'imposition sur le revenu / Déclaration IFI, et contributions sociales,
Dernier avis d’imposition des taxes foncières, de taxe d'habitation,
Tous renseignements sur les secours dont aurait pu bénéficier le défunt au titre de l'Aide sociale, ou fonds National de solidarité.

Succession